Intervention de Cécile Rilhac

M. Balanant a très bien résumé la situation en disant qu'en première lecture, des engagements avaient été pris ; mais, comme lui, je ne peux pas m'en satisfaire et j'attends que nous rediscutions de ce problème concernant les mineurs. Au Sénat, la rétention des enfants a fait l'objet de vifs échanges entre sénateurs et avec le Gouvernement. La solution proposée par la commission des lois du Sénat et adoptée contre l'avis du Gouvernement en séance publique – limiter à cinq jours le délai de rétention des familles – montre les dérives législatives possibles, puisqu'elle laisse penser qu'enfermer des enfants serait acceptable sur une certaine durée. Heureusement, la commission des lois de l'Assemblée est revenue sur cette disposition.

Revenons au fond. La France place des familles en rétention. L'enfermement, quelle qu'en soit la durée, représente une violation de l'intérêt supérieur de l'enfant. Malgré le droit français, qui dispose que l'assignation à résidence est la règle et la rétention, une exception, le placement des familles en rétention s'apparente, dans certaines préfectures, à un mode de fonctionnement, adopté notamment pour faciliter l'organisation des expulsions.

Du reste, en plus d'être contre-productive, cette mesure me semble pratiquement inutile : sur les cinquante-six familles enfermées en métropole en 2018, cinquante-quatre sont restées en rétention moins de quarante-huit heures, et neuf familles sont restées neuf jours avant d'être libérées sur injonction de la Cour européenne des droits de l'homme. Alors que l'opinion publique de notre pays s'est indignée du traitement infligé aux enfants de migrants aux États-Unis, …