Intervention de Emmanuelle Ménard

En France, en 2016, 13 000 mineurs non accompagnés, venant principalement du Mali, du Soudan, d'Irak ou d'Afghanistan, ont été pris en charge au titre de la protection de l'enfance. Bien sûr, il est tout à fait normal que les mineurs bénéficient d'une attention toute particulière, mais celle-ci n'est légitime que quand le supposé mineur l'est vraiment. Or cette suspicion est malheureusement fondée sur le réel. Selon un rapport d'information du Sénat du 28 juin 2017, seuls 40 % de ces étrangers dits « mineurs » le seraient vraiment.

Cette réalité pose plusieurs problèmes, notamment financiers : le coût annuel de l'accueil est de 1,95 milliard d'euros pour l'ensemble des mineurs. Comment justifier devant les Français que la moitié de cette dépense n'aurait normalement pas eu lieu d'être ? Je pense à mon département, l'Hérault : en avril 2018, les services départementaux se sont rendu compte que cinq garçons d'origine ivoirienne, prétendument mineurs, avaient en fait entre dix-huit ans et vingt, voire vingt-cinq ans – on ne sait pas bien. Total de l'opération pour le département : 800 000 euros. C'est scandaleux.

Beaucoup de demandeurs d'asile peuvent avoir envie d'utiliser le statut de mineur voire d'en abuser. Si un demandeur d'asile rompt la confiance que la France doit avoir à son égard, il faut pouvoir le placer en rétention et, à terme, le renvoyer. Notre pays doit arrêter d'être le dindon de la farce et de fermer volontairement les yeux sur le réel : cela n'a plus de sens ! On sait que nombreux demandeurs d'asile sont tentés de se faire passer pour des mineurs pour obtenir des droits supplémentaires. C'est de bonne guerre, mais cette situation est condamnable et doit cesser. La conséquence est inéluctable : un faux mineur doit pouvoir être placé en rétention. Mon amendement vise donc à établir une justice conforme au réel et aussi à assurer aux vrais mineurs une meilleure protection.