Intervention de Olivier Dussopt

Nous ne sommes pas convaincus par les arguments du rapporteur. Le code de déontologie des gendarmes et des policiers nous paraît plus protecteur, plus complet. Un tel amendement s'inscrit dans le cadre de l'effort de formation qui doit être réalisé à destination de celles et ceux qui opèrent des contrôles.

Mme Vichnievsky a rappelé tout à l'heure, dans le cadre de la discussion générale, l'objectif de son groupe : que toutes les personnes amenées à participer aux contrôles puissent être mieux formées. Nous souhaitons qu'elles soient aussi formées à la question de la déontologie.

M. le rapporteur objecte qu'il existe plusieurs codes de déontologie : nous proposons aussi dans cet amendement qu'un décret en Conseil d'État prévoie les conditions de mise en oeuvre de cette obligation pour l'ensemble des agents.