Intervention de Rémy Rebeyrotte

Même si le dispositif peut être encore discuté, nous vivons un moment historique. Je rappelle que lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, le sujet du « verrou de Bercy » était apparu comme étant particulièrement d'actualité. Mais l'annonce de la création d'une mission d'information avait été accompagnée d'un profond scepticisme sur de nombreux bancs de notre assemblée, tant cette question faisait partie de ces serpents de mer qui, depuis des dizaines années, ressurgissent régulièrement, avant d'être systématiquement éludés.

Cela n'a pas été le cas cette fois-ci, et je salue la majorité. Une mission s'est bel et bien mise en place, à laquelle l'ensemble des groupes ont participé. Je salue nos collègues qui ont effectué ce travail de fond, très dense. Un consensus a été ensuite recherché, madame Vichnievsky, pour faire reculer le « verrou de Bercy » et faciliter la judiciarisation de la fraude fiscale.

Cet article est très important, et je ne voudrais pas qu'il soit réduit à un simple débat technique. Il constitue une profonde avancée, historique, et je salue encore tous ceux qui y ont contribué.