Intervention de André Chassaigne

Je crois me souvenir que j'étais en commission lorsque nous avons adopté les termes suivants, que j'avais dû soutenir : « acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Nous pensions avoir une bonne idée, mais je pense que c'est une fausse bonne idée, parce que c'est pratiquement impossible à définir. Vous avez dit, Monsieur le ministre, qu'il existait des règles européennes en la matière, mais je suis assez dubitatif quand je relis cet alinéa. Pour commencer, les circuits courts peuvent être très longs en termes de transport. Il sera donc impossible d'appliquer cet alinéa car il sera très difficile d'évaluer l'ensemble du cycle de vie du produit : il faudrait par exemple prendre en compte l'utilisation d'intrants, le labourage, etc. Je crains surtout que cela ne neutralise les autres alinéas qui sont beaucoup plus clairs ; je dirai même que l'ambition recherchée concernant les modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales est incluse dans les alinéas suivants, par exemple sur les certifications, sur un écolabel.

Il conviendra d'y réfléchir avant l'examen du texte en séance publique, car je crains qu'on ne mette en place une forme d'usine à gaz.

Je vous indique que la présente intervention que je viens de faire servira de défense des amendements suivants que j'ai déposés sur cet article.