Intervention de André Chassaigne

Certes, c'est une avancée que de procéder par la concertation, mais il faut tout de même un cadre. S'agit-il de la simple élaboration d'une charte, à l'initiative des préfets, qui pourra aboutir à un arrêté préfectoral, ou disposera-t-on d'un cadre, avec des définitions données par l'État, notamment concernant les zones tampon autour des lieux d'habitation ou accueillant des publics vulnérables ? Précisera-t-on les protections réglementaires à mettre en oeuvre en fonction des produits utilisés, des cultures, du matériel de pulvérisation ?

Je suis persuadé que l'on viendra, malheureusement, à des mesures plus coercitives. Une proposition de loi, déposée par certains membres de mon groupe, prévoyait des règles très strictes, avec une distance obligatoire de 200 mètres. Elle ne me semble pas réaliste, et c'est la raison pour laquelle je ne l'ai pas signée, mais il faut avoir à l'esprit que les exigences de nos concitoyens seront de plus en plus fortes si l'on n'apporte pas des réponses adaptées, durables et valant pour l'ensemble du territoire, l'État ne devant pas se contenter de renvoyer à chaque fois au terrain.