Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Sur ce point, il y a des enregistrements. Il faut être précis dans les termes, madame la présidente. Je vous ai fait répéter à au moins deux ou trois reprises ce point ; les comptes rendus peuvent en attester. Que vous n'ayez pas envie de suivre les comptes rendus et ce qui avait été décidé, c'est votre choix, mais je puis vous assurer – et si je suis aussi affirmatif, c'est que je peux me permettre de l'être – que, réellement, il a été décidé jeudi soir dernier, ici, avant que vous ne leviez la séance, que le bureau de la commission des Lois arrêterait, en concertation bien sûr avec les co-rapporteurs, les programmes des auditions. Il va sans dire que si, effectivement, il n'y avait pas d'accord, c'est la commission qui déciderait, mais encore faudrait-il que le bureau soit réuni, ce qui n'est pas le cas – le bureau n'a pas été réuni ces dernières heures ni ces derniers jours. C'est un premier point.

Je constate que nous avançons à la petite semaine. Nous ne savons pas encore quelles auditions auront lieu demain. Cela veut dire que nous ne savons pas quand nous devrons nous rendre disponibles demain. Cela veut dire aussi, puisque vous vous étiez engagée, de façon très claire, à ce qu'il n'y ait pas dans l'hémicycle de débats concomitants, que, si l'examen du projet de loi dit « Asile et immigration » se tient normalement, nous ne pourrons pas auditionner. Je ne cherche pas la polémique, mais il faut être clair.

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