Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 18h55
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Premièrement, est-il courant ou très courant que des observateurs viennent de l'Élysée ? Deuxièmement, avez-vous déjà eu connaissance de dérapages qui seraient le fait d'observateurs et, dans l'affirmative, des sanctions qui auraient pu être prononcées – pénales ou administratives, selon qu'il s'agit de fonctionnaires, de contractuels ou autres ?

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