Intervention de Ugo Bernalicis

Madame la présidente, madame la rapporteure, madame la ministre, mes chers collègues, je ne me suis intéressé à ce texte que tardivement, en raison de l'actualité qui, ces derniers temps, nous a beaucoup occupés. Je regrette de n'avoir pu assister à son examen en commission des lois : je participais, au même moment, à une réunion de mon groupe parlementaire. J'ai cependant regardé le texte de très près, puisque l'usage des caméras-piétons – ou caméras mobiles – est une question importante pour les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux.

Pour commencer, je m'étonne du caractère quelque peu énigmatique de l'exposé des motifs de la proposition de loi sénatoriale. Le texte a en effet été déposé avant même que le rapport du ministère de l'intérieur sur l'usage des caméras-piétons soit publié. J'ai bien compris que ce rapport a été publié par la suite, et qu'il présente un point de vue très favorable à l'usage de ces appareils. Il ne m'a pas échappé non plus que le fait que ce texte soit une proposition de loi permet de se dispenser d'étude d'impact : sur ce sujet, cela aurait pourtant été utile, notamment en ce qui concerne l'extension du dispositif aux sapeurs-pompiers et aux personnels de l'administration pénitentiaire.

J'ai bien noté les réserves que vous avez exprimées, madame la ministre, en ce qui concerne les sapeurs-pompiers. Moi-même, spontanément, je me suis interrogé sur l'utilité de les doter de caméras portées sur le torse, comme les policiers, afin de filmer leurs interventions. On constate en effet que les personnes qui agressent les pompiers ne sont pas, généralement, celles pour qui ils interviennent : ces faits divers se produisent lorsque les pompiers interviennent dans des quartiers où il y a des tensions vis-à-vis des représentants de l'État en général. Dans ces circonstances, il serait peut-être plus approprié de placer la caméra sur les véhicules que sur les pompiers eux-mêmes. J'y reviendrai.

De plus en plus de gens filment les interventions des policiers et des représentants de l'État en général. C'est d'abord cela qui a conduit la police nationale et la gendarmerie nationale à équiper leurs fonctionnaires de caméras : il s'agissait en quelque sorte de compenser le déséquilibre vis-à-vis des personnes qui les filment, que ce soit lors des manifestations ou à l'occasion d'une arrestation dans un quartier difficile. Ils se sentaient même quelque peu désarmés, n'ayant aucun élément de preuve filmé à apporter devant le magistrat lorsque leur intervention était contestée.

Une circulaire du ministère de l'intérieur de 2008 a rappelé que les citoyens ont le droit de filmer les policiers en intervention. Cela ne semble pas évident à tout le monde : j'ai connu moi-même, durant des manifestations, des moments un peu tendus lors desquels des policiers demandaient à des citoyens d'arrêter de filmer, en mettant la main devant l'objectif ou en menaçant de détruire l'appareil. Il est arrivé que des policiers s'en prennent aux personnes filmant une interpellation : l'inspection générale de la police nationale – IGPN – enquête actuellement sur un épisode, survenu à Lille, au cours duquel les policiers ont jeté le téléphone d'un jeune par-dessus la rambarde surplombant le périphérique. Je ne pense pas qu'il ait réussi à le récupérer.