Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Après l'article 2
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je répondrai sur les deux amendements, le n o 2 rectifié et le n o 1, puisqu'ils ont été présentés en même temps.
Vous proposez, monsieur Vialay, une extension conséquente du champ d'application du texte. Toutefois, nous n'avons pu mener les auditions qui nous auraient permis d'entendre les professionnels que vous évoquez, notamment les douaniers. Je ne puis donc juger de l'opportunité de votre amendement sur le fond ; c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
J'ajoute que l'extension du champ d'application n'est pas souhaitable, car l'expérimentation de l'utilisation des caméras-piétons par les agents de la SUGE – Surveillance générale – et du GPSR – Groupe de protection et de sécurisation des réseaux – est en cours : je vous renvoie, sur ce point, à L'article L. 2251-4-1 du code des transports et au décret 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras-piétons par ces agents. La mise en oeuvre de cette expérimentation a été retardée ; il faut donc en attendre le bilan pour savoir si nous devons ou non étendre le champ d'application du texte. Aussi l'avis est-il défavorable sur les deux amendements.
