Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Après l'article 2
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (917 mots)
- Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (661 mots)
- Michel Vialay (617 mots)
- Marine Brenier (116 mots)
- Annie Genevard, présidente (24 mots)
