Mes chers collègues, qu'il n'y ait pas de malentendu entre nous : vous savez, si vous êtes connaisseurs de la loi, que l'attirail législatif existe, qu'il est complet et qu'il permet aux pouvoirs publics de fermer un lieu de culte où seraient tenus des propos d'appel à la haine. Vous le savez parfaitement !
Le 05/10/2017 à 18:58, Scravenpouic a dit :
Le délit d'incitation à la haine est une loi de 1972.
Le 28/09/2017 à 16:38, Laïc1 a dit :
Ce n'est pas marqué dans la loi de 1905.
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