Intervention de Stéphane Peu

Je le dis sans esprit de polémique : pour nous, cet article 2 est à la fois inutile, inefficace et dangereux. Il est tout d'abord inutile car il existe déjà, dans notre droit commun, des pouvoirs de police administrative qui permettent d'ordonner la fermeture d'établissements dont l'activité serait de nature à constituer une menace pour l'ordre public. Ils existent, et peuvent être utilisés : il n'est pas besoin d'en rajouter.

Les compétences générales de police suffisent donc à ordonner la fermeture de lieux quels qu'il soient – je dis bien quels qu'il soient car nous savons par ailleurs que les lieux de culte ont une importance marginale dans le recrutement notamment des djihadistes. Il y a bien d'autres lieux autrement plus dangereux, et qui échappent à cet article.

Les pouvoirs de police existants nous permettent donc d'ores et déjà d'ordonner la fermeture de lieux quels qu'il soient au sein desquels des personnes prônent la violence et diffusent des idées haineuses.