Intervention de Stéphane Peu

Il vise lui aussi à supprimer l'article, dont j'ai dit tout à l'heure qu'il nous paraissait inutile, inefficace et dangereux. Nous considérons en outre qu'il porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de culte. Je le répète : les représentants des cultes n'ont pas été auditionnés dans le cadre de la préparation de ce projet de loi. Or certains d'entre nous ont reçu des courriers leur indiquant que les représentants des trois principaux cultes de notre pays condamnaient unanimement l'article 2. Dans ces conditions, il aurait été bienvenu de les auditionner, comme d'autres protagonistes l'ont été.

D'autre part, s'agissant des recours, les garanties apportées par l'article sont insuffisantes.

Enfin, et surtout, je veux insister sur le risque de discrimination que comporterait une telle mesure à l'encontre des citoyens de confession musulmane, ou de ceux qui leur sont assimilés. Ils subissent, notamment depuis les attentats du 13 novembre, une sorte de double peine : non seulement une grande partie des leurs ont été touchés dans leur chair, victimes des attentats – je l'ai vécu de près à Saint-Denis – mais en plus, par un effet médiatique ou en raison d'interventions quelque peu hasardeuses, ils sont souvent montrés du doigt, collectivement. Il y a là un grand risque que cet article stigmatise une partie de la communauté nationale, alors que l'on sait bien que ce qu'il faut avant tout, c'est fabriquer de l'unité nationale.