Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'explication sera la même que celle que vient de présenter M. Vigier. En effet, dans certaines communautés d'agglomération en milieu rural, certaines communes sont très éloignées et l'exercice des compétences eau et assainissement n'y est pas pertinent. Ces communes sont, de fait, exclues de ce texte et ne pourront pas bénéficier des dispositifs dérogatoires que vous avez mis en place. Nous souhaitons donc que le dispositif soit élargi aux communautés d'agglomération.

Je saisis cette occasion pour demander à Mme la rapporteure des précisions sur la réponse qu'elle m'a faite tout à l'heure. Ma question portait sur le fait que, lors d'une fusion de communautés de communes, certaines des anciennes communautés de communes fusionnées avaient pris les compétences eau et assainissement et que, lors de la fusion, ces compétences étaient transférées automatiquement à la grande communauté de communes. Or, dans le cas, par exemple, de trois intercommunalités ayant fusionné, dont une avait les compétences, les deux autres ne l'avaient pas. Ainsi, pour une dizaine de communes, les compétences eau et assainissement sont exercées par l'intercommunalité, tandis que les trente autres, par exemple, les exercent en régie directe. Ma question consistait donc à savoir si elles pourraient bénéficier du régime dérogatoire soumis à la minorité de blocage pour demeurer dans ce système ou si elles devront passer à l'exercice plein et entier des compétences eau et assainissement en 2020. De fait, votre réponse m'inquiète un peu.