Intervention de Stéphane Peu

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, les violences sexistes et sexuelles doivent être impérativement combattues, tous les jours, en toutes circonstances, en tous lieux. Il y a moins d'une semaine, une nouvelle vidéo d'une femme insultée et violentée en plein Paris nous rappelait encore, s'il le fallait, l'impérieuse nécessité à agir.

L'État se doit d'être à la hauteur des enjeux et d'accompagner l'expression, haute et forte, d'un formidable mouvement de la société civile et d'un désir irrésistible de liberté, d'égalité et de sororité – en somme, un désir urgent et légitime de justice. Pourtant, tel qu'il est sorti de l'Assemblée nationale, le texte n'était pas à la hauteur de cette attente.

La rédaction de l'article 2, censé combattre les dysfonctionnements révélés par deux affaires récentes, où des fillettes de onze ans avaient été considérées comme consentantes à une relation sexuelle avec un adulte, entraînait en vérité une plus grande fragilité des victimes. Je tiens ici, madame la secrétaire d'État, à saluer votre décision de supprimer l'atteinte sexuelle avec pénétration, que le Gouvernement avait voulu instaurer à cet article, et qui représentait une ligne rouge pour toutes les associations mobilisées et pour de nombreux parlementaires, dont ceux de mon groupe.

Il faut également saluer la richesse des discussions de nos collègues du Sénat, qui ont permis d'améliorer grandement le texte gouvernemental. Ainsi, l'introduction, pour les moins de quinze ans, de la notion de vulnérabilité, et les précisions apportées sur les notions de contrainte et de surprise, représentent des évolutions tout à fait salutaires.

Je me félicite également de l'adoption d'un amendement du Gouvernement visant à sanctionner le fait d'administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement, dans l'optique de commettre un viol ou une agression sexuelle.

De la même manière, l'aggravation des peines encourues par les auteurs de crimes ou d'agression sexuelles visant des personnes en détresse économique, ainsi que la création d'un nouveau délit de captation d'images impudiques sont autant d'avancées importantes dans ce combat permanent qu'est la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Mais des faiblesses demeurent dans ce texte et devront être abordées dans la continuité de ce combat qui ne s'arrêtera pas après l'adoption de la loi. Je n'en évoquerai qu'une : nous regrettons vivement la suppression de l'article 4 quater A instauré au Sénat, qui prévoyait de rendre réellement effectives les trois séances d'éducation à la sexualité prévues dans le code de l'éducation.

Le texte aurait également pu aller plus loin en matière de formation du personnel, même s'il faut saluer l'obligation de sensibilisation des enseignants aux violences sexistes et sexuelles. C'est le premier pas d'un vaste chantier que le Gouvernement n'a, hélas, pas eu le courage de mener à son terme.

Enfin, nous regrettons profondément que le Parlement n'ait pas créé d'infraction spécifique : un crime de violences sexuelles commis sur mineurs de moins de treize ans. Cette disposition, qui nous aurait permis de sortir de la définition du viol, était très attendue par les associations. Après avoir noté les principales avancées de ce texte et en avoir regretté les faiblesses, mon groupe adoptera, en toute logique… ,