Intervention de Denis Sommer

Ce chapitre premier est particulièrement important, car il constitue la première étape de la cohérence affirmée et démontrée dans ce projet de loi. Il comporte plusieurs articles qui tendent notamment à une simplification des procédures pour les entreprises, en particulier les TPE-PME qui constituent l'essentiel de notre tissu économique. On sait combien les lourdeurs engendrent parfois nombre de difficultés et limitent les possibilités de croissance. Par toute une série de mesures, nous proposons d'y remédier. Certains trouveront que nous n'allons pas assez loin, d'autres que nous en faisons beaucoup trop, mais je crois au final que les mesures proposées sont parfaitement équilibrées et de nature à redonner de la confiance aux dirigeants d'entreprise comme aux salariés, qui pourront s'exprimer sur ces sujets ; ils ne s'en sont d'ailleurs pas privés lors des auditions que nous avons organisées, par le biais notamment de leurs organisations représentatives.

Ce texte se veut générateur de nouvelles dynamiques. Certains modèles sont évidemment appelés à bouger, notamment ceux des chambres de métiers, autrement dit, en gros, des consulaires. C'est heureux, car il leur fallait s'adapter au monde d'aujourd'hui et, sous certains aspects, retrouver un lien plus étroit, plus filial, même, avec le monde de l'entreprise, en particulier les TPE-PME. Je rappelle que les élections aux chambres consulaires enregistrent des taux de participation des entreprises de 13, 14 ou 15 % : c'est dire si la distance s'est agrandie au cours des décennies passées. Nous avons besoin d'une redéfinition des missions de ces chambres.

Cela dit, nous n'avons pas vocation à écrire ces nouvelles missions par le menu : il faut aussi faire confiance aux chambres consulaires, aux chefs d'entreprise, aux salariés pour imaginer d'autres modèles, plus vertueux, en matière d'accompagnement et de croissance des entreprises.

Nous devons considérer ce projet de loi en ce qu'il engendre de positif et à travers le prisme de la nécessité de repenser le développement économique et l'accompagnement des entreprises sur un modèle différent de celui qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui.