Intervention de Denis Sommer

Je prendrai les choses à l'inverse de vous. Vous êtes attachés à ce que les chambres consulaires restent des centres de formalités des entreprises (CFE) ; ce n'est bien évidemment pas l'esprit du projet de loi puisqu'il prévoit d'instituer un organisme unique. Mais les personnels actuellement affectés aux missions de CFE dans les consulaires seront libérés d'une grande partie de leurs tâches administratives et il sera possible d'en faire de véritables experts en matière d'accompagnement et de conseil aux créateurs d'entreprise, y compris quand il s'agira de déclarer son entreprise dans le portail si le demandeur ne maîtrise pas tout à fait l'outil numérique.

S'agissant de la ruralité, nous discuterons dans les jours à venir des CCI et de la nécessité de redonner de l'autorité à un organisme comme CCI France, qui aura vocation à l'avenir à faire vivre la péréquation dans le réseau CCI, au niveau régional mais également CCI territorial. J'ai dit en introduction que ce projet de loi avait une vraie cohérence : il en fait encore la démonstration sur cette question. Avis défavorable sur ces deux amendements.