Intervention de Denis Sommer

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Les délais de traitement par chaque organisme varient selon la complexité des dossiers. Il ne me semble pas adapté d'imposer un délai identique à tous. En revanche, les choses pourront sans doute évoluer au cours de la préparation du portail unique, y compris en ce qui concerne les délais. À ce stade, il est prématuré de définir un délai, car les organismes concernés obéissent à des règles internes très différentes.

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