Intervention de Denis Sommer

Vous ne pouvez pas dire qu'il n'y aura plus de suivi individuel : en fait, il n'y aura plus de dossiers individuels, ce n'est pas la même chose. L'accompagnement des créateurs d'entreprise n'est pas remis en cause : c'est la principale mission des organismes consulaires, et nous avons même voté un amendement qui confirme cette mission. Au reste, si cet accompagnement avait été effectué de manière beaucoup plus suivie au cours des dernières années, sans doute le taux de participation aux élections consulaires, qui est particulièrement faible, serait-il beaucoup plus important.

On pourra avoir accès au portail unique depuis son domicile, depuis la CCI ou la chambre de métiers. Par conséquent, le créateur d'entreprise qui le souhaite pourra se faire accompagner dans ses démarches par la chambre de métiers, par exemple, d'où il est parfaitement possible d'accéder au portail. La nouveauté réside dans le fait que chaque créateur pourra suivre l'évolution de l'instruction de son dossier sur le portail, grâce à son numéro d'identification.

Le guichet unique organise-t-il la fusion de tous les partenaires de l'entreprise : URSSAF, services fiscaux et autres ? Évidemment non : chaque organisme continuera d'instruire le dossier selon ses propres règles. Mais les informations qu'ils doivent communiquer convergeront vers le portail unique, lequel est accessible aux créateurs.

Il s'agit bien d'une démarche nouvelle. Vous avez décidé qu'elle ne l'était pas et vous construirez un discours pour tenter de le démontrer, mais vous ne nous empêcherez pas de penser qu'elle permettra d'améliorer l'accompagnement des porteurs de projet.