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Intervention de Denis Sommer

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Dans le milieu de l'entreprise, la notion de papiers d'affaires est reconnue et parfaitement identifiée. Cette modification ne me paraît donc pas utile. Défavorable.

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