Intervention de Denis Sommer

Le premier objectif de cette disposition est d'ouvrir la publication des annonces judiciaires et légales aux services de presse en ligne. Notre société fonctionne ainsi : je suis sûr que chacun d'entre nous consulte la presse en ligne tous les matins en buvant son café, et même plus tard dans la journée. Pour beaucoup de nos concitoyens, la presse en ligne est devenue un outil de connaissance et de travail. L'autre objectif de l'article 3 est de généraliser la tarification au forfait et de réduire les coûts pour les entreprises. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.