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Intervention de Denis Sommer

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Avis défavorable. Nous supprimons le stage de préparation à l'installation (SPI) et nous ne souhaitons pas imposer de nouvelles contraintes. Je vais laisser M. le ministre vous répondre car je crois que le Gouvernement a constitué un groupe de travail interministériel sur cette question.

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