Intervention de Denis Sommer

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Avis défavorable. En fait, nous nous inspirons d'un modèle qui fonctionne particulièrement bien : celui qui existe dans l'agriculture. Nous sommes tous d'accord pour dire que l'artisanat est absolument essentiel à notre pays. Il est facteur de dynamisme à l'échelle nationale et extrêmement structurant sur le plan local. Il est donc nécessaire d'organiser la promotion de l'artisanat et nous souhaitons confier l'organisation de ces campagnes de promotion aux organisations professionnelles.

Jusqu'à l'année dernière, l'État effectuait un prélèvement qui était reversé à l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA). Celle-ci définissait les promotions sans que l'État n'intervienne sur le contenu de ces activités. À l'avenir, les organisations professionnelles pourront le faire en concertation avec les chambres de métiers et leur structure nationale.

Cet article ne remet pas absolument pas en cause notre volonté de soutenir l'artisanat et la nécessaire promotion de ces métiers. Nous avons pour objectif de développer l'artisanat, qui a d'ailleurs connu une forte progression en 2017, ce dont nous nous réjouissons.

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