Intervention de Denis Sommer

Bien sûr, je ne suis pas d'accord avec M. Dharréville. L'examen des seuils tels qu'ils existent aujourd'hui ainsi que la façon dont ils sont organisés suffit à comprendre la difficulté qui est celle des chefs d'entreprise pour gérer la situation. Il existe plus 190 seuils, compliqués par d'autres seuils internes, ce qui est beaucoup trop complexe pour de petites entreprises.

Cette situation est très différente de celle de l'Allemagne où le nombre d'entreprises dont les effectifs de salariés frôlent la cinquantaine est beaucoup moins important. Si le projet de loi se résumait à la question des seuils, ce serait trop court. Mais il traite précisément de nombreux thèmes : nous avons commencé par la simplification et nous aborderons aussi les questions relatives au financement des entreprises afin de faciliter leur croissance et leur développement.

Ce projet global a sa propre cohérence qu'il ne faut surtout pas mettre à mal, car c'est elle qui sera productive. Il faut simplifier, améliorer la lisibilité mais il faut aussi donner du temps aux entreprises pour leur permettre de s'adapter. Car, une fois un seuil franchi, il ne faut pas que les chefs d'entreprise craignent d'être confrontés à une série de difficultés ; s'ils disposent de cinq ans, ils pourront s'organiser et gérer la croissance de leur entreprise de façon efficace. Voilà pourquoi nous avons besoin de rénover ces seuils en les simplifiant afin de redonner du dynamisme à nos TPE et PME.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements de suppression de l'article.