Intervention de Denis Sommer

Ce sujet a indéniablement fait débat. Mais si nous sommes d'accord sur le diagnostic, nous ne pouvons que reconnaître qu'il y a en la matière un vrai problème. L'idée même de franchir le seuil bride l'initiative de bien des chefs d'entreprise qui n'imaginent même pas comment ils seront capables de le dépasser. Ils en viennent parfois à limiter la croissance de leur entreprise afin de ne pas être confrontés à cette difficulté.

Leur donner du temps pour s'adapter nous a paru être la meilleure solution. Deux, trois ou quatre ans ? Nous avons finalement considéré qu'il fallait marquer le coup et dire aux entreprises qu'elles disposaient de cinq ans pour construire leur croissance, et s'adapter au franchissement du seuil. Il nous a paru nécessaire de manifester cette confiance envers les chefs d'entreprise, et de les assurer que nous créons un environnement susceptible de leur permettre de réussir. Telle est notre démarche.

Il subsistera toujours un débat portant sur la meilleure durée à retenir. Il fallait décider : un délai de cinq ans nous a paru raisonnable au regard de la situation que nous connaissons.