Intervention de Denis Sommer

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Une telle mesure mériterait une évaluation préalable et une consultation assez large. Il est vrai que l'on a de l'artisanat la vision d'une petite entreprise de proximité, rendant service au quotidien, mais il peut exister des entreprises regroupant des centaines d'artisans. C'est le cas des manufactures Hermès sur mon territoire. Le travail qui y est réalisé est bien artisanal, puisque chaque « artisan », ainsi que l'on appelle les salariés, signe son produit.

Le terme d'artisanat recouvre à la fois un statut juridique, des savoir-faire, un coeur de métier. Le seuil d'effectif pour caractériser l'entreprise artisanale ne correspond pas à la réalité. Cette question passionnante nécessitant une réflexion plus large, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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