Intervention de Denis Sommer

Cette démarche me convient tout à fait. S'il est logique de supprimer certains seuils, il ne faut pas oublier que des obligations qui leur sont liées disparaissent. Mais est-ce que, pour autant, certains sujets ne sont pas traités dans les entreprises ? M. le ministre a évoqué le cas de l'industrie chimique, mais cela est également vrai dans le bâtiment avec, par exemple, le charpentier qui monte sur les toits. Il y a de bonnes règles à élaborer dans les entreprises. J'insiste sur le fait qu'elles sont de nature à protéger les salariés comme le chef d'entreprise. Confier aux branches un travail sur le sujet me convient. Je fais confiance aux partenaires sociaux et pense qu'il faut les encourager à produire des documents qui aideront les entreprises. Je retire mon amendement.