Intervention de Denis Sommer

Si la proposition est intéressante, je ne suis pas sûr qu'elle relève de la loi. Qui plus est, nous venons de supprimer l'obligation de règlement intérieur jusqu'à 50 salariés. Réintroduire une obligation visant à rendre le règlement intérieur consultable sur un portail ne me semble donc pas correspondre à l'esprit de la loi. Avis défavorable ou demande de retrait.