Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cher collègue, votre amendement est à mon avis déjà satisfait : je vous demande donc de le retirer. À défaut, la commission y serait défavorable.
En effet, les aléas climatiques et les événements exceptionnels sont couverts par les cas de force majeure qui sont d'ores et déjà inscrits dans la loi. La commission est donc défavorable à cet amendement.
