Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Je veux aussi revenir sur la charte, qu'évoquait hier le président Chassaigne. En l'absence de cadre légal, un certain nombre d'acteurs, j'en conviens, n'ont pas tout à fait respecté leur signature. Reste que cette charte, signée le 14 novembre 2017, existe toujours. Ajoutée au cadre légal, elle nous conduira à rappeler leurs engagements, forts, à celles et ceux qui entendraient s'y soustraire : tel est aussi le rôle de l'État tel que nous le concevons.
Si l'État ne peut fixer les indicateurs,...
