C'est un débat de fond que nous avons, sur le rôle de l'État face au marché. Ce que nous affirmons, c'est qu'un marché sans régulation équivaut au renard dans le poulailler. Cela a été dit sur tous les tons et très justement.
L'objet de l'amendement n'est pas du tout de permettre que l'État se substitue aux acteurs économiques privés, mais simplement de faire en sorte que l'État assume son rôle dans l'impartialité, c'est-à-dire qu'il valide la sincérité et la loyauté des indicateurs proposés par les acteurs en vue de la discussion, qu'il valide leur démarche – André Chassaigne a très justement parlé de process. Dans ce cas, chacun est dans son rôle.
Monsieur le ministre, je reviens à ce que je disais à la tribune hier soir, pendant la discussion générale. Vous avez là un amendement que certains qualifieront de mesuré, d'autres de raisonnable ; un amendement qui propose une porte de sortie au débat que nous avons depuis maintenant plusieurs heures. Vous nous avez longuement expliqué que le Gouvernement serait attentif aux bonnes idées, d'où qu'elles viennent ; et vous avez là un amendement présenté par les Socialistes et soutenu par le groupe GDR, par le groupe FI et par le groupe UDI :...