Intervention de Frédéric Descrozaille

Il a beaucoup été question des promesses de cette loi et de la déception des agriculteurs. Je voudrais remettre une couche : oui, ils seront déçus si on leur fait croire que la puissance publique va se substituer au pouvoir commercial qu'ils n'ont pas et leur permettre d'imposer des prix. On n'a jamais promis une telle chose. Oui, un acheteur de la grande distribution pourra toujours brutalement déréférencer un de ses fournisseurs. Cela arrive, c'est la liberté des acteurs, et cette loi ne la leur ôte pas. Le rapporteur et le ministre l'ont rappelé : dans une interprofession, il n'y a par définition pas de rapport de forces ; on laisse les revolvers et les fusils à l'entrée et on se réunit pour se parler. Lorsqu'une interprofession est unanime, elle a le pouvoir de créer du droit – par exemple en définissant des contrats cadres sur la base d'indicateurs – , c'est à cela qu'elle sert. Ce faisant, elle crée un climat des affaires et c'est là l'esprit de cette loi : on respecte la liberté du marché et celle des acteurs ; on leur donne uniquement des outils pour changer le climat des affaires. Il est trop facile de larmoyer, mais ne leur faisons pas croire que nous, la représentation nationale, allons, comme en 1957, fixer des prix publics ; ce n'est pas le cas. Maintenant que je l'ai dit, madame la présidente, je retire mon amendement...