Intervention de Alain Bruneel

Toute l'opportunité de la définition de contrats de vente de produits agricoles permettant un meilleur partage de la valeur ajoutée au service des producteurs repose sur la prise en compte réelle des coûts de production pour chaque filière de production et par type de produit. Les auteurs de cet amendement souhaitent que la définition des indicateurs pris en compte à l'occasion du renforcement du cadre contractuel soit assurée par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer, seul établissement public aujourd'hui capable de travailler et de définir réellement de tels indicateurs.