Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je suis évidemment favorable à mon amendement et à celui, identique, de M. Thierry Benoit, et défavorable aux autres. Je répète : pour moi, la validation par la puissance publique d'un indicateur est non seulement inconstitutionnelle et contraire au droit français et européen, mais surtout complètement inefficace. Elle ne résoudra pas le problème du prix en dessous du coût de production. En effet, si le premier acheteur ne valide pas l'indicateur, il ne sera pas obligé de l'inclure dans son contrat. En revanche, s'il doit le valider au sein de l'interprofession, il lui sera très compliqué de ne pas en tenir compte dans le contrat. De plus, on prévoit une intervention du médiateur des relations commerciales qui pourra rappeler ses devoirs au premier acheteur.