Intervention de Stéphane Travert

Ce débat démontre de façon flagrante que le Gouvernement et la majorité recherchent des équilibres, le consensus et le compromis, et acceptent de faire des pas en direction de leurs interlocuteurs. Vous l'avez compris, nous ne sommes ni sourds ni aveugles. Nous avons bien entendu l'inquiétude des professionnels et celle qui s'est exprimée sur différents bancs de l'Assemblée. Nous vous proposons donc une solution de compromis à travers l'amendement no 983 rectifié du rapporteur, identique à celui de Thierry Benoit. Que chacun fasse le pas nécessaire vers ce compromis qui permet de souligner l'importance que nous accordons à l'OFPM dans la construction des indicateurs.

Je voudrais également vous redonner quelques éléments relatifs au rôle de l'OFPM car il est important de bien connaître l'ensemble des dispositifs qui vont en accompagner le travail. L'Observatoire vient en appui des filières et des organisations professionnelles représentées au sein du comité décisionnel qui pilotera les différents groupes de travail. Les acteurs ont toute la latitude pour, à travers ce comité de pilotage, orienter les travaux de l'Observatoire et en fixer le programme. Certains indicateurs existent déjà ; publiés par l'OFPM à l'occasion du rapport annuel qu'il remet au ministère, ils peuvent être utilisés par les différentes interprofessions. Ils sont sourcés, leur contenu est parfaitement clair et précis, et ils constituent un vivier naturel à la disposition des interprofessions. En tant que ministre, je demanderai à l'OFPM de bien veiller à publier tous ces indicateurs et de travailler étroitement avec les interprofessions.

Enfin – nous le verrons plus tard – , l'article 5 quater permet à l'OFPM d'apporter son expertise aux interprofessions. Nous avons besoin que toutes les parties s'approprient cette loi qui invite les organisations professionnelles à se mobiliser pour les accompagner. Nous avons entendu les inquiétudes et la rédaction que nous proposons dans l'amendement no 983 ... pardon, la rédaction que propose le rapporteur...