Intervention de Jérôme Nury

Monsieur le rapporteur, force est de constater que votre amendement va plutôt dans la bonne direction et fait un pas pour répondre aux préoccupations de l'ensemble des organisations professionnelles, qui avaient beaucoup d'inquiétudes quant à ces indicateurs. Le bon point de votre amendement, c'est le caractère obligatoire de l'élaboration et de la diffusion des indicateurs par les interprofessions. Mais certaines questions demandent toujours à être éclaircies. D'abord, comment les choses vont se passer là où il n'existe pas d'interprofession ? S'il n'y a pas de consensus pour élaborer ou diffuser les indicateurs – cela peut arriver au sein d'une interprofession – , aucune sanction n'est prévue. On devra donc compter uniquement sur le « name and shame » ou l'action du médiateur, et les choses pourront rester au point mort durant des semaines, des mois voire des années.

Il y a également deux pas, essentiels à nos yeux, que vous ne faites pas et que nous proposions dans nos amendements. D'abord, le texte n'indique pas que les indicateurs des interprofessions sont automatiquement des indicateurs de référence. Or, vous savez très bien que c'est important pour caractériser le prix de cession abusivement bas et que dans le cas d'un rapport de forces, il faudrait pouvoir le prouver. Ensuite, le recours à l'OFPM reste facultatif. Or il est absolument nécessaire de lui confier cette mission lorsque le consensus fait défaut et que les filières n'ont pas élaboré d'indicateurs.