Intervention de Christian Jacob

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'objectif de cette loi est de protéger notre système de production. Pourquoi fait-on le choix de maintenir l'activité de production ? Pour plusieurs raisons : bien entendu pour préserver le revenu des agriculteurs, mais, bien au-delà, pour protéger toute l'industrie agroalimentaire. Car il n'y a pas au monde d'exemple d'une industrie agroalimentaire qui tienne sans production. Nous en avons très souvent débattu avec de grands industriels, qui évoquaient l'achat de lait en Roumanie ou de viande ailleurs. L'histoire montre que, s'il n'y a plus d'activité de production, l'industrie tombe. En d'autres termes, lorsque l'on défend l'acte de production, on défend les agriculteurs, mais aussi, bien au-delà, l'ensemble de l'économie et de l'industrie agroalimentaires.

On peut mettre de côté la distribution car, sans production, il y aurait tout de même un réseau de distribution. Mais, dans ce cas, les coûts seraient beaucoup plus élevés à terme pour le consommateur. Il s'agit donc bien d'une problématique de fond, sur laquelle nous pouvons tout à fait nous retrouver.

D'autre part, il s'agit d'éviter, par ces dispositions, les ventes à perte, toutes les réglementations élaborées en la matière ayant trouvé, on le voit bien, leurs limites. Comme cela a été évoqué sur tous les bancs, certains producteurs se trouvent dans une situation économique très difficile : ils ne couvrent pas leurs coûts de production. D'où la nécessité, encore une fois, de maintenir la protection du système de production.

Considérons la situation des interprofessions telles qu'elles existent actuellement. Monsieur le ministre, je voudrais que nous soyons bien d'accord sur ce point : actuellement, rien n'empêche une interprofession de définir une grille de prix ou des indicateurs, qui peuvent prendre en compte la qualité du produit, sa quantité et la situation du marché. Les interprofessions peuvent déjà librement faire tout cela.