Intervention de Fabien Di Filippo

Je trouve également que mes collègues, y compris M. Lurton, se sont très bien exprimés et ont tout à fait raison. J'aimerais malgré tout, en complément, exprimer mon désaccord avec le rapporteur sur un point technique. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu'un organisme public ne pouvait pas définir les indicateurs de prix. Or, sur votre proposition, l'article 5 quater prévoit que les indicateurs de coûts de production puissent être élaborés et publiés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires s'ils ne sont pas définis par les interprofessions. L'observatoire pourrait donc définir des indicateurs de coûts de production, mais non des indicateurs de prix ? En outre, l'inflation, sur laquelle des montants sont indexés dans certains contrats, est définie, si je ne m'abuse, par l'INSEE – l'Institut national de la statistique et des études économiques – ou des organismes publics. Donc, rien n'empêche l'observatoire d'intervenir en la matière ; l'argument est totalement fallacieux...