Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Avis défavorable. Comme j'ai dit précédemment, le rôle de l'OFPM est prévu à l'article 5 quater. Il consiste à donner un avis sur les indicateurs, mais en aucun cas à les fixer. L'Observatoire se borne à les constater et, le cas échéant, à appuyer les interprofessions dans leur construction.