Se connecter - Mon compte
Il ne faut pas confondre l'objectif de la loi et ses dispositions. Avis défavorable à cet amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.