Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le député, votre amendement comporte deux volets. Vous voulez remplacer « le prix est seulement déterminable » par « le contrat ne comporte pas un prix déterminé ». Il s'agit effectivement d'une modification rédactionnelle, qui peut être cohérente avec le texte tel qu'il est issu des débats que nous avons eus.

En revanche, votre amendement prévoit également de déplacer la disposition, actuellement insérée à l'alinéa 37, qui oblige l'acheteur à donner une information claire et lisible au producteur sur le prix auquel il sera payé. Cette modification n'est pas seulement rédactionnelle, car la disposition, qui ne concernait que le secteur du lait de vache, soumis à une contractualisation obligatoire, s'appliquerait à tous les secteurs. Certains amendements se font l'écho des filières, comme celle du lin, et s'inquiètent d'une telle évolution. Je les rejoins là-dessus et vous demande de retirer votre amendement au profit du no 713, que vient d'évoquer le rapporteur et qui introduit votre modification rédactionnelle sans transformer la portée du texte.