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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je peux rassurer les auteurs de l'amendement : l'alinéa 37 ne s'appliquera qu'aux secteurs soumis à la contractualisation obligatoire. Avis défavorable.

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