Intervention de Vincent Descoeur

Cet amendement, qui concerne les coopératives agricoles, propose d'introduire une précision visant à ce que les coopératives aient les mêmes obligations que les autres opérateurs économiques, afin d'assurer la cohérence du dispositif.

Il est ainsi suggéré que le contrat d'apport fasse référence aux indicateurs mentionnés dans le pacte coopératif.