Intervention de Lise Magnier

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous estimez que les contrats de vente de betteraves et de canne à sucre aux entreprises sucrières doivent être expressément soustraits du champ d'application des nouvelles dispositions, au motif que leur contenu est régi par l'article 125 du règlement OCM – organisation commune des marchés agricoles – , alors même que la Commission européenne a confirmé la possibilité, pour les États membres, de compléter les dispositions communautaires en la matière par des dispositions législatives nationales dès lors que celles-ci ne contreviennent pas au droit communautaire.

Le refus d'accorder une dérogation à l'usage des néonicotinoïdes pour les betteraves est absolument incompréhensible : celles-ci ne produisent pas de fleurs et n'attirent donc pas les abeilles. De même, la fin des quotas de production de sucre, la chute des cours et le contexte social que connaissent certains sucriers coopérateurs nécessitent d'assurer la contractualisation et la juste répartition de la valeur au sein de cette filière au cas où l'accord européen ne serait pas reconduit. En effet, nos agriculteurs doivent avoir confiance en l'avenir. Ils seraient ainsi assurés de percevoir un juste revenu si le règlement européen venait à disparaître.