Intervention de Stéphane Travert

Madame Magnier, vous savez que nous sommes vigilants sur la situation de la filière sucre et que nous travaillons sur ce sujet. L'application de l'OCM n'est pas optionnelle. Pour l'heure, il n'y a pas lieu d'anticiper une possible évolution dont le contenu, par définition, n'est ni connu ni certain. Dans la filière sucre, la contractualisation est encadrée par l'OCM. Depuis 2016, le secteur dispose de la capacité d'établir les clauses de répartition de valeur, lesquelles sont régies par un accord interprofessionnel.

En outre, par-delà les aspects strictement juridiques de la question, il convient d'attendre le retour d'expérience de cette première mise en oeuvre dans la filière, comme vient de le rappeler M. le rapporteur. Celle-ci doit également établir des règles équivalentes par le biais d'accords interprofessionnels. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement. Toutefois, nous continuerons à veiller au grain, si j'ose dire, et à être vigilants sur la situation de la filière sucre.