Intervention de Charles de Courson

En toute amitié, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que vous êtes mal renseigné. Les accords interprofessionnels ne concernent pas que le champagne ! Il en existe de très nombreux. Cet amendement a d'ailleurs été préparé en liaison avec la CNAOC.

Les situations diffèrent selon les filières : parfois, certains critères obligatoires de l'article 1er ne figurent pas dans les accord interprofessionnels ; d'autres fois, c'est l'inverse. Dans ce second cas, il n'y a pas de problème, mais dans le premier, si.

L'article 1er vise à améliorer le partage de la valeur. Les filières qui ont déjà trouvé des accords conventionnels n'ont pas besoin de la loi ! C'est pourquoi l'amendement prévoit qu'en l'absence d'accord interprofessionnel, on retombe dans le filet de sécurité de l'article 1er.

Monsieur le ministre, il ne faut jamais essayer de faire le bonheur des gens contre eux et malgré eux : cela finit toujours mal. Ce que nous vous demandons, c'est seulement de ne pas détruire des accords qui remontent parfois à des décennies. Vous avez rencontré la profession, et ils vous l'ont tous dit. Écoutez les modestes députés qui vous parlent : nous sommes assez proches de ces milieux ! Ce ne sont pas des amendements contre le Gouvernement, pas du tout. Ce que nous vous proposons, c'est, dans l'esprit même du projet de loi, de maintenir ce qui a déjà réussi.