Intervention de Thierry Benoit

Ce matin, nous avons souligné que les producteurs, en particulier les éleveurs, ne devraient pas pouvoir conclure d'accords en dehors de leur OP, puisqu'ils mandatent celle-ci. Les sanctions devraient donc toucher non pas le producteur individuellement, mais l'organisation de producteurs chargée de négocier puisque, même si nous ne l'avons pas inscrit dans la loi, nous considérons que celui-ci ne doit pas pouvoir négocier directement.

Si des agriculteurs sont fédérés en OP, s'ils la mandatent pour négocier, c'est celle-ci qui doit subir la sanction. En cas de sanction, ils doivent pouvoir se réfugier derrière elle. Sinon, c'est que vous commettez l'erreur d'autoriser un agriculteur à négocier en individuel : là, on pourrait le sanctionner.

Si nous voulions vraiment renforcer la contractualisation par le biais des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs, et rééquilibrer ce rapport de forces que nous décrions à longueur de débat, tant en commission que dans l'hémicycle, nous voterions l'amendement, qui vise à ne pas sanctionner un producteur individuel.