Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 2
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Avis favorable aux amendements identiques. Les travaux de notre assemblée en première lecture ont conduit à introduire l'obligation d'un retour formel de l'acheteur sur la proposition. La nouvelle rédaction de l'alinéa 6 permettra de couvrir ces ajouts.
