Intervention de Jean-Baptiste Moreau

L'idée est en effet tentante, je ne peux pas le nier, mais son application poserait un gros souci dans certaines filières. On sait très bien que dans celles des produits les plus périssables, notamment dans les filières fruits et légumes, la vente à perte peut est être à un moment ou un autre obligatoire, pour dégager le marché, et que supprimer cette possibilité créerait pour les filières beaucoup plus de problèmes que cela n'en résoudrait. Évidemment qu'il faut prendre en compte les indicateurs de coûts de production et tout faire pour que les producteurs soient payés au-dessus, c'est tout l'objet de l'article 1er, mais interdire totalement la vente à perte serait pour certaines filières totalement destructeur. Avis défavorable.